Date de la dernière mise à jour : juin 2024

Chère(s) utilisatrice(s), cher(s) utilisateur(s) du site,

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont BCA Expertise, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données à caractère personnel.

BCA Expertise s’engage à faire de la protection et de l’utilisation de vos données à caractère personnel une priorité dans le respect de la Réglementation applicable.

Tout changement que BCA Expertise apportera à la présente Politique de confidentialité sera affiché sur cette page à l’avenir.

Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.

INTRODUCTION

BCA EXPERTISE (« BCA EXPERTISE ») est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation »).

Par conséquent, BCA Expertise, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 489 139 436 et dont le siège social est situé 14 rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, vous encourage vivement à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique décrit la manière dont BCA Expertise, en sa qualité de responsable du traitement, gère les traitements de vos Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur le site internet mis à votre disposition par BCA Expertise (ci-après le « Site » et/ou « les Services »).

Les questions, les commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité doivent être adressés via le formulaire de contact en ligne en choisissant dans le menu déroulant « Ma demande concerne mon droit d’accès aux données personnelles ».

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement.

Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présent Politique de confidentialité au moment de sa connexion.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées vous concernant durant l’utilisation ou lors de votre navigation sur le Site internet www.bca.fr font l’objet d’un traitement mis en œuvre par BCA EXPERTISE, en qualité de responsable de traitement.

POUR QUELLES FINALITES BCA EXPERTISE COLLECTE-T-IL MES DONNEES PERSONNELLES, SUR QUELS FONDEMENTS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services, vos données sont traitées par BCA Expertise pour des finalités détaillées au tableau ci-dessous.

Vos données à caractère personnel :

• Sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• Sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• Sont employées conformément à ces finalités ;
• Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
• Font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-après les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

– L’intérêt légitime : BCA EXPERTISE a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

– Le Consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…).

– Le Contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du Contrat auquel vous avez consenti.

– L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des durées légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux objectifs des traitements. Notre délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont détaillées ci-après peut vous fournir plus d’informations sur les durées de conservation. Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :

– Suppression

– Anonymisation irréversible

– Archivage

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES ME CONCERNANT QUI SONT COLLECTÉES ET AUPRES DE QUELLES SOURCES SONT-ELLES OBTENUES ?

BCA EXPERTISE collecte et traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

Catégories des données à caractère personnel

Source des données à caractère personnel

Les données faisant l’objet d’un traitement par BCA Expertise sont collectées directement par BCA Expertise auprès de Vous, en tant qu’utilisateur des Services.

Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de BCA Expertise, sur la base de votre consentement et/ou sur la base du Contrat conclu entre BCA Expertise et l’assureur de l’assuré.

Le cas échéant, certaines données sont collectées sur la base d’une obligation légale.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont rendues accessibles aux catégories de destinataires suivants :

• Services internes de BCA Expertise, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;
• Prestataires et sous-traitants de BCA Expertise chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

• si la loi l’exige, BCA EXPERTISE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre BCA EXPERTISE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
• toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, tout auditeur d’une autorité compétente ;
• Partenaires en collaboration avec lesquels BCA Expertise développe de nouveaux services

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la Règlementation, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que BCA Expertise détient vous concernant.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ces droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.

BCA EXPERTISE dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en contactant le DPO de BCA EXPERTISE à l’adresse suivante : DPO- BCA Expertise 14 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières ou par email à dpo@bca.fr en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

L’utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou s’il transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, BCA Expertise ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

BCA EXPERTISE ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais se réserve le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d’informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser  une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Via le formulaire accessible à l’adresse suivante: cnil.fr/fr/plaintes
• ou par courrier à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

COOKIES

Pour en savoir plus sur les cookies déposés par BCA Expertise dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur le Site, veuillez consulter la Politique cookies qui est applicable à partir du lien ci-contre [insérer lien vers politique cookies spécifiquement dédiée au site vitrine BCA Expertise].

MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Vous êtes informé que les données personnelles vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, BCA EXPERTISE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

QUELLES MESURES DE SECURITE SONT MISES EN ŒUVRE POUR PROTEGER MES DONNEES PERSONNELLES ?

BCA EXPERTISE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

ME TENIR A JOUR DES MODIFICATIONS A LA PRESENTE POLITIQUE

BCA Expertise se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

Les modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur une fois publiées sur le Site internet.