Formulaire d'alerte éthique
Le dispositif de l’alerte éthique s’adresse aux salariés, stagiaires, prestataires, clients et fournisseurs de BCA Expertise et permet de déposer une alerte, conformément au décret n° 2022-1284 du 19 avril 2017 de la loi Sapin II.
Tout abus ou toute fausse déclaration pourra être sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
Cette alerte ne relève pas du dispositif relatif au harcèlement. Dans ce cas, il convient d’adresser un e-mail directement au référent harcèlement : referents-harcelement@bca.fr
Vous pouvez consulter à tout moment notre politique de confidentialité, nos mentions légales ainsi que le code de conduite anti-corruption de BCA Expertise.
